Mentions Légales

Édition du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://insaneidentity.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : INSANE IDENTITY14 rue du Beffroi 11100 NARBONNE.

Identification de l’entreprise : SAS INSANE IDENTITY au capital social de 15000€ – SIREN : 980657654 – RCS  : 980 657 654 Narbonne – Adresse postale : 14 rue du Beffroi 11100 NARBONNE

Directeur de la publication : Sébastien KERN

Hébergeur : L’hébergement de ce site est assuré par INSANE IDENTITY, sur des serveurs situés en France, dans une infrastructure gérée par nos soins. Cela nous permet de garantir des niveaux élevés de sécurité et de performance pour nos utilisateurs.

Délégué à la protection des données : Félicien ROBERT 

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

INSANE IDENTITY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de INSANE IDENTITY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité :

INSANE IDENTITY ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://insaneidentity.com.

INSANE IDENTITY décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://insaneidentity.com.

INSANE IDENTITY s’engage à sécuriser au mieux le site https://insaneidentity.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. INSANE IDENTITY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, INSANE IDENTITY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

CNIL et gestion des données personnelles :

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://insaneidentity.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données en utilisant notre formulaire de contact.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Liens hypertextes et cookies :

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique en matière de Cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://insaneidentity.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Narbonne.

Contact :

Pour toute question ou demande d’information, merci de privilégier notre formulaire de contact disponible sur le site, afin de garantir une réponse efficace et sécurisée à votre demande.

 

Résumé des principales informations concernant le traitement des données personnelles 

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette section résume les principaux aspects du traitement des données sur notre site :

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Sécurité des Données : Nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations personnelles, bien que nous reconnaissions qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sécurisée à 100%.

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